Crédit d'impôt, TVA 5,5%, aides...

La France a mis en place des stratégies pour réduire d'un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. La loi de finances a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie.
Imposable ou pas, on peut tous bénéficier du crédit d'impôt pour l'achat d'équipements produisant de la chaleur (chauffage, eau chaude sanitaire) et fonctionnant avec une énergie renouvelable comme les pompes à chaleur géothermales éligibles (COP supérieur à 3).

Ce CREDIT D'IMPOT, plafonné,  se monte à 50 % des dépenses (subventions déduites, frais de forage, de terrassement et d'installation exclus) facturées et payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.

Dans un logement acheté neuf, la pompe à chaleur doit avoir été intégrée par le vendeur ou le constructeur.
Dans un logement en construction ou ancien, elle doit être fournie par l'entreprise chargée de l'installation. Joignez à votre déclaration d'impôt la facture de l'entreprise qui vous a fourni les équipements.


TVA réduite à 5,5% : pour la fourniture et l'installation d'une pompe à chaleur dans votre résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de deux ans, à la fois sur les matériaux et la main d'oeuvre. L'entreprise qui vous vend le matériel et en assure la pose applique la TVA réduite. Cette mesure européenne s'applique aux factures émises du 15 septembre 1999 au 31 décembre 2010.